Adoptée en 2009, la loi Oudin-Santini permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, aux communes ou aux syndicats chargés de l’assainissement et de l’eau potable, de mener dans la limite de 1% des ressources affectées, des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, des actions d’aides d’urgence ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Les dossiers doivent être portés par une association loi 1901 implantée sur le territoire de Caen la mer et, pour être éligibles, les projets doivent être :
- à but non lucratif ;
- politiquement neutres et en adéquation avec les besoins locaux ;
- permettant ensuite une gestion autonome par les populations locales.
Le règlement et le dossier peuvent être consultés et téléchargés ci-dessous.
Le délai de remise des dossiers est fixé pour l'année 2020 au 31 août
