Les assemblées

Le conseil communautaire

Il réunit les 112 conseillers des 48 communes membres. Les débats sont dirigés par le président. Les séances, leur ordre du jour et leur compte rendu sont publics.
Voir l'ordre du jour du conseil communautaire
Voir les comptes-rendus du conseil communautaire

Le bureau communautaire

Il réunit 61 conseillers (vice-présidents, rapporteurs généraux et la plupart des maires des communes membres). Les débats sont dirigés par le président.
Voir les comptes-rendus du bureau communautaire

Les séances se tiennent à huis-clos, leur compte-rendu est fait lors du conseil communautaire et accessible au public.

Le recueil des actes administratifs

Il comporte les arrêtés et décision du Président, et les délibérations votées au bureau communautaire et au conseil communautaire. Les actes sont classés par ordre chronologique. La publication du recueil est semestrielle.
Voir le recueil des actes administratifs

Publicité des actes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Durant l'état s'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 et en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l'alinéa II de son article 7, la publication des actes à caractère réglementaire sera valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans les conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Voir la note d'information du Président.

Voir les actes liés à l'urgence sanitaire 

Pour tout renseignement, contacter la Direction des assemblées.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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