

Utile
Modification n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon
L’enquête publique s’est tenue du 06 Mars au 07 Avril 2023.
Les avis motivés, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 20 Avril 2023 à Caen la mer et ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet et en mairie de Bretteville-sur-Odon.