Modification simplifiée n°6 du PLU de Biéville-Beuville

Le conseil communautaire a décidé d'engager la modification simplifiée n°6 du PLU de la commune de Biéville-Beuville dans sa délibération du 31 mai 2018.
La modification simplifiée n°6 du PLU a été approuvée lors du conseil communautaire du 27 septembre 2018.
Les pièces du dossier sont consultables sur cette même page.