Mouen – Plan local d’urbanisme révisé

Par délibération en date du 17 mars 2014 le conseil municipal de Mouen a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal.

Le projet de PLU a été arrêté et le bilan de la concertation en a été tiré lors du conseil communautaire du 30 janvier 2020.
L’enquête publique unique relative au projet arrêté du Plan Local d‘Urbanisme (PLU) de Mouen s’est déroulée du mardi 2 septembre au 6 octobre 2020, conformément aux dispositions de l’arrêté du Président du 27 juillet 2020.
L’avis motivé et les conclusions du commissaire enquêteur ont été reçues le 6 novembre 2020 à Caen la mer et ils sont depuis cette date consultables pendant une année (voir pièces ci-dessous).

La révision du PLU a été approuvée lors du conseil communautaire du 28 janvier 2021.