

Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 3ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois :
du 25 mai au 25 juillet 2022.
Durant cette période :
Les pièces du dossier sont consultables :
Le public peut formuler ses observations sur ce projet :
A l’issue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE.
Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur l’approbation de ce PPBE.
Du
Au