Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 3ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois :
du 25 mai au 25 juillet 2022.

Durant cette période :

Les pièces du dossier sont consultables :

  • Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté urbaine Caen la mer via le lien ci-dessous 
  • En version papier, au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer, localisée au 16 rue ROSA PARKS, 14000 CAEN), du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.

 Le public peut formuler ses observations sur ce projet :

  • Sur un registre ouvert à cet effet, au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, localisée à rue ROSA PARKS, 14000 CAEN), du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
  • Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de Caen la mer, rubrique Cartographie du bruit

A l’issue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE.
Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur l’approbation de ce PPBE.
 

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