Démouville – Modification simplifiée n °1 du PLU

Vue satellite de Démouville
Le 30/07/2020

Démouville – Modification simplifiée n °1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU de Démouville a été engagée par délibération du conseil communautaire du 16 juillet 2020 qui en a définit les modalités de concertation.

La mise à disposition durera du 1er septembre au 2 octobre 2020.

Les pièces du dossier de modificaiton simplifiée sont consultables ci-dessous.

Les remarques pourront être déposées sur un registre papier disponible en mairie de DEMOUVILLE et au siège de CAEN LA MER ou envoyées par courrier postal adressé à la Mairie de Démouville .

Information CNIL : L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête. Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr.

Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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