Fleury-sur-Orne – Modification n°1 du PLU – Enquête publique

Le périphérique à Fleury-sur-Orne
Le 04/06/2020

Fleury-sur-Orne – Modification n°1 du PLU – Enquête publique 

La modification n°1 du PLU de Fleury-sur-Orne fait l'objet d'une enquête publique du 29 juin (9h00) au 13 août 2020 (17h00).

Les pièces du dossier modifié sont consultables ci-dessous ainsi que l'arrêté de mise en enquête.

Les remarques peuvent être déposées à l'adresse mél : enquete.plu.fleurysurorne@caenlamer.fr.

Un resgistre est mis à la disposition du public en mairie de Fleury-sur-Orne et au siège de Caen la mer.

Information CNIL : L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête. Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr.

Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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