Modification n°2 du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil

1- Une procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil a été engagée par délibération du conseil communautaire en date du 16 Décembre 2021

L’enquête publique s’est tenue du 26 Septembre au 27 Octobre 2022.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 21 Novembre 2022 à Caen la mer et ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet et en mairie de Saint-Aignan de Cramesnil – Le Castelet.