Le fonctionnement de la Communauté urbaine

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté urbaine Caen la mer a été créée au 1er janvier 2017 (par arrêté préfectoral du 28 juillet 2016) et réunit aujourd'hui 48 communes.

  • Son fonctionnement repose sur 2 organes délibérants : le Conseil communautaire et le Bureau communautaire.
  • Joël Bruneau a été élu Président de Caen la mer le 9 juillet 2020 ainsi que 15 Vice-présidents et 2 rapporteurs généraux.

Le conseil communautaire

Il réunit les 111 conseillers des 48 communes membres.

Le conseil communautaire se réunit pour examiner et voter le budget, les dossiers d'intérêt communautaire, les délégations de service public, ...

Le bureau communautaire

Il réunit 61 conseillers (Président, Vice-présidents, Rapporteurs généraux et les maires des communes membres qui sont conseillers communautaires et des conseillers communautaires élus le 9 juillet 2020). 

Le bureau examine et vote les projets de délibérations qui relèvent des compétences qui lui a déléguées le conseil communautaire.

Publicité des actes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Durant l'état s'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 et en application de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 et notamment l'alinéa II de son article 7, la publication des actes à caractère réglementaire sera valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la communauté urbaine Caen la mer dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans les conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.