Louvigny – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Enquête publique

Louvigny
Le 09/09/2019

Louvigny – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Enquête publique

La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants que par arrêté n° A-2019-092 du Président, il sera procédé à une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Louvigny, du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019.

Le dossier soumis à enquête sera disponible durant cette période en mairie de Louvigny, ainsi qu'au siège de Caen la Mer aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également disponible depuis les sites web de la mairie et de Caen la Mer.

Plus d'informations dans l'avis d'enquête ci-dessous.

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête (papier ou électronique). Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr. Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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