Soutenir l’économie : les mesures pour aider les entreprises

Le 12/05/2020
Face à l’impact de la crise Covid-19 sur l’économie, de nombreuses mesures sont proposées aux entreprises pour les soutenir.

L’Etat met en place des mesures pour soutenir les entreprises : Fonds National de Solidarité (volets 1 et 2), Prêts Garantis par l’Etat, dispositif de chômage partiel, report de paiement des cotisations et contributions sociales. En complément de ces mesures, la Région Normandie, la Communauté urbaine Caen la mer et la Ville de Caen se mobilisent. Retrouvez ci-dessous toutes ces mesures. 

Vous avez des questions ? Contactez Caen Normandie Développement au 02 14 61 01 60 / contact@caendev.fr

Fonds Impulsion Relance Normandie

La Région Normandie et les intercommunalités ont décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds National de Solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permet aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.

Ainsi, les acteurs économiques implantées sur le territoire Caen la mer et répondant aux critères d’éligibilité pourront se voir accorder une subvention, financée à 60% par la Communauté urbaine Caen la mer et à 40 % par la Région Normandie.

 

Les critères d’éligibilité : 

  • Avoir débuté son activité avant le 1er avril 2020
  • Avoir un nombre de salariés inférieur à 2 (CDD ou CDI) au 1er mars 2020, pour les micro-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0
  • Avoir un CA inférieur à 1 M€ hors taxes
  • Avoir un bénéfice imposable < à 60 k€ HT ou une déclaration de revenu N-1 < à 60 k€
  • Avoir subi une baisse de CA supérieur à 30 % pour le mois d’avril 2020 sur la base d’une comparaison des CA entre CA moyen mensuel et le CA réalisé en avril 2020. (entreprises créées après le 31/12/19 : aide calculée en fonction du nombre de salariés)
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF ou de l’aide automatique du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépéndants
  • Ne pas être, antérieurement à la date du 1er mars 2020, en dépôt de bilan ou redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde
  • Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation
  • Ne pas être une association

Déposez votre dossier à partir du 18 mai sur le site de l’AD Normandie.

[Avant de candidater à l’Impulsion Relance Normandie, il convient de vérifier son éligibilité au Fond National de Solidarité.]

Ce dispositif intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie.

  • Les entreprises qui souhaitent plus d’informations peuvent appeler le guichet unique 02.35.52.22.00 ou envoyer un email à l’adresse covid19-eco@adnormandie.fr.
  • Les informations sur les différents dispositifs mis en place par la Région sont aussi consultables à l’adresse suivante : https://adnormandie.fr/

Commerces et Marchés à Caen

Maintien des mesures déjà prises par la Ville de Caen en lien avec Caen la mer :

  • suspension des droits de terrasse, de voirie, d’occupation du domaine public, de la taxe locale sur la publicité extérieure
  • suspension de la taxe de séjour

Lundi 11 mai : réouverture de tous les commerces (sauf les bars, cafés, restaurants et discothèques)

Mardi 19 mai : distribution à l’hôtel de ville (salle du réfectoire) d’un kit sanitaire à tous les commerçants de Caen comprenant un masque textile lavable et de 50 masques chirurgicaux jetables.

Des dispositifs complémentaires à l’étude seront précisés dans les prochaines semaines.

==> Standard spécifique dédié aux questions relatives aux commerces : 02 31 30 44 14 (du lundi au vendredi de 9h à 16h).

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Plus d&#039;informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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