Tourville-sur-Odon : Révision du PLU – enquête publique

Tourville-sur-Odon Satellite
Le 20/07/2020

L'enquête publique sur le projet de révision du PLU de Tourville-sur-Odon se déroulera du lundi 24 août (à partir de 15h) au vendredi 25 septembre jusqu'à 17h00).

Pendant les dates de l'enquête publique :

      - les pièces du dossier sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2005

      - les remarques peuvent être déposées à l'adresse mél : enquete-publique-2005@registre-dematerialise.fr  ou sur le registre dématérialisé  : https://www.registre-dematerialise.fr/2005

      - un registre papier est mis à la disposition du public en mairie de Tourville-sur-Odon et au siège de Caen la mer.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que l'avis d'enquête avec les informations nécessaires sur le déroulement de l'enquête. 

Information CNIL : L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête. Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr.

Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté d'enquête publique ainsi que l'avis d'enquête avec les informations nécessaires sur le déroulement de l'enquête.

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Plus d'informations sur la collecte des déchets ménagers : 02 31 304 304
www.emploi-caennormandie.fr


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