Les aides financières à la rénovation

Deux dispositifs mis en place par Caen la mer, auxquels vous pouvez prétendre en fonction de vos ressources et de votre projet : 

• Un PIG (Programme d’Intérêt Général) en partenariat avec l’Anah pour la période 2020-2025 qui vise à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements :
  - aides aux travaux pour les ménages modestes pouvant aller jusqu’à 30% du coût des travaux !
  - service de conseil et de montage des dossiers de subventions 
• Des aides à la rénovation énergétique performante des logements privés, non éligibles au PIG 
   

Travaux concernés : 

• L’amélioration énergétique des logements 
• L’adaptation des logements au handicap ou à la perte de mobilité  
• La réhabilitation des parties communes de copropriétés énergivores et fragiles
• La réhabilitation de logements indigne et dégradé

Bénéficiaires : 

• Propriétaires occupants sous conditions de ressources
• Propriétaires bailleurs pratiquant un loyer conventionné avec l'Anah (en contrepartie d'aides aux travaux et/ou d'une défiscalisation des revenus locatifs)
• Copropriétés présentant des signes de fragilité

Principales conditions à remplir : 

• Logements privés et construits depuis plus de 15 ans (excepté pour les projets d’adaptation)
• Projets répondant aux critères de performance énergétique ou techniques de l’Anah
• Copropriétés remplissant les conditions d’éligibilité prévues par le règlement de l’Anah (critères de fragilité, gain énergétique)

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, prenez rendez-vous à la Maison de l’Habitat !
Pour aller plus loin : 
 

Caen la mer soutient aussi les travaux de rénovation énergétique performante des logements du parc privé sous certaines conditions, alignées sur les dispositifs d’aides de la Région Normandie. 

Travaux concernés : 

• Des rénovations en logement individuel remplissant les mêmes conditions d’éligibilité que la région Normandie (aide IDEE Action Chèque éco-énergie Normandie/Travaux) : sortie de passoire, première étape BBC, rénovation globale BBC
• Des rénovations énergétiques performantes des parties communes de copropriétés

Bénéficiaires : 

• Propriétaires (occupants ou bailleurs) sous conditions de ressources (double des plafonds de ressources du PIG)
• Copropriétés qui s’engagent dans des travaux générant un gain énergétique minimum de 35% et qui atteignent une étiquette DPE « A à D » après travaux

Principales conditions à remplir : 

• Logements privés et construits depuis plus de 15 ans
• Projets répondant aux critères de performance énergétiques et techniques de la Région Normandie
• Un accompagnement par un conseiller partenaire de la Maison de l’habitat

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, prenez rendez-vous à la Maison de l’Habitat !
Pour en savoir plus :
 

Certaines communes de Caen la mer proposent des aides financières ou fiscales à la rénovation: 

Abondement du PIG de Caen la mer (Ville de Caen)

La Ville de Caen met en place des aides en complément des subventions de l’Anah et de Caen la mer dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général). 

Travaux et bénéficiaires concernés : 

• L’amélioration énergétique des logements des propriétaires bailleurs
• La réhabilitation de copropriétés énergivores et fragiles
• La réhabilitation de logements indigne et dégradé des propriétaires occupants

Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles du PIG de Caen la mer. 

N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides !

Pour en savoir plus, consultez la délibération de la Ville de Caen sur les aides possibles.

Abondement du PIG de Caen la mer (Ouistreham)

La Ville de Ouistreham met en place des aides en complément des subventions de l’Anah et de Caen la mer dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général).

Travaux et bénéficiaires concernés : 

• La lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
• L’aide pour l’autonomie des propriétaires occupants

Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles du PIG de Caen la mer. 

N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides !

Pour en savoir plus, consultez la délibération de la ville de Ouistreham sur les aides possibles. 

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes ont voté une exonération de 50 % de la taxe foncière communale pour les propriétaires qui réalisent des travaux permettant des économies d’énergie.

Travaux concernés : acquisition de matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur…

Attention les coûts de main d’œuvre ne rentrent pas en compte.

Principales conditions à remplir pour bénéficier pendant 3 ans de 50% d’exonération de la taxe foncière sur la part communale : 

• Être propriétaire d’un logement achevé avant le 1^er janvier 1989
• Avoir réalisé 10 000€ de travaux l’année précédent votre demande ou 15 000€ au cours des 3 années précédentes.

Pour en savoir plus :

• Contactez votre centre des impôts
• Caen.fr (rubrique rénovation énergétique de votre logement)
• Les exonérations foncières de la ville d'Ifs
• Les exonérations foncières de la ville de Ouistreham

Le Département du Calvados, en partenariat avec l’Anah, a mis en place un programme permettant aux propriétaires de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement gratuit pour : 
- Améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en réalisant des travaux d’isolation, de chauffage, ventilation, menuiseries….
- Adapter le logement à la perte d’autonomie (handicap ou vieillissement)

Ces aides sont destinées : 
- Aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
- Aux propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l’Anah
- Aux locataires pour les travaux d’adaptation et sous certaines conditions
 

La Région Normandie propose des aides à la rénovation en maison individuelle.

• Vous pouvez bénéficier d’un chèque « Eco-Energie Normandie/Aide Audit énergétique » sans conditions de ressources.

Celui-ci vise à contribuer au financement partiel d’un audit énergétique d’une maison individuelle permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation « BBC compatible » (en une ou plusieurs étapes)

Vous pouvez également sous conditions de ressources bénéficier d’un chèque « Eco-Energie Normandie/Aide Travaux » Il s’agit d’un dispositif d’aide à la rénovation des maisons individuelles de particuliers qui vise à aider les propriétaires normands (sous conditions de ressources ou de conventionnement avec l'Anah) à réaliser des travaux de rénovation globale ou par étapes de leur maison de plus de 15 ans qui soient compatibles avec l’atteinte du niveau BBC Rénovation.

L’Etat a mis en place différentes aides aux travaux, en fonction de vos revenus : 

• Des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’)
• Des aides pour l’adaptation à la perte d’autonomie (MaPrimeAdapt’)
• Des aides pour la lutte contre l’habitat indigne (MaPrime Logement Décent notamment) 

Que vous soyez propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires, des conseils et des aides peuvent vous être apportés, n’hésitez pas à prendre contact avec la Maison de l’habitat pour être conseillé sur le dispositif le plus adapté à votre projet ! 

Pour en savoir plus : https://www.maprimerenov.gouv.fr 

Attention : MaPrimeRenov’ n’est pas toujours cumulable avec toutes les aides de Caen la mer, renseignez-vous avant de vous lancer dans les travaux à entreprendre.

Le dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et améliorer des logements anciens dans certaines villes. 
Sur le territoire de Caen la mer, la ville de Caen est éligible pour les opérations réalisées entre le 27 juillet 2020 et le 31 décembre 2026. Les communes de Ouistreham et de Thue et Mue sont éligibles pour les opérations réalisées entre le 23 juillet 2021 et le 31 décembre 2026. 

Travaux éligibles :

• Travaux améliorant la performance énergétique d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
• Travaux correspondant à deux des cinq types de travaux suivants : rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude
• Travaux créant de la surface habitable nouvelle

Bénéficiaires : 

Propriétaire bailleur, achetant un logement rénové ou à rénover 

Principales conditions à remplir : 

• Acheter un logement ou un local à transformer en logement à Caen, Ouistreham ou Thue et Mue ;
• s'engager à le mettre en location longue durée (6, 9 ou 12 ans). Effectuer des travaux dont le montant s'élève à 25 % du coût total de l’opération. Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros (achat + travaux).
• Appliquer les loyers plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.