Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilités
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Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire
Concertations en cours
Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Bretteville-sur-Odon
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Bretteville-sur-Odon
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Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire
Extension de la zone d’activités du Martray
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Giberville
Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Sannerville
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Sannerville
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Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon
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Bretteville-sur-Odon
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Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire
Modifications n°9 et n°10 du PLU de Caen
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Caen
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Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire
Règlement Local de Publicité intercommunal
Enquête publique préalable au transfert d’office de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire
Commune de Mouen
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Mouen