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Utile
Modification n°4 du PLU de Bourguébus
L’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU de Bourguébus s’est tenue 6 février au 10 mars 2023.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 4 avril 2023 et ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine ainsi que sur son site internet et en mairie de Bourguébus.