Les aides financières à l'accession

De nombreux dispositifs existent pour soutenir l'accession sociale à la propriété pour des ménages sous plafonds de ressources et selon la composition du foyer. 

La Communauté urbaine facilite l’accession sociale à la propriété, en apportant une aide financière lors de l’achat de logements neufs, commercialisés sur son territoire, à des prix maîtrisés.

Ce logement doit faire l’objet d’une convention signée entre le promoteur et Caen la mer.

Certaines communes de Caen la mer octroient une aide complémentaire à celle de la Communauté urbaine :

Un certain nombre de dispositifs d’aide au logement, concernant principalement l’accès à la propriété d’un logement neuf, sont régis par un zonage national révisé par l’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1^er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Depuis cette réforme, la communauté urbaine Caen la mer est organisée en 3 zones.

Ce zonage différencie les niveaux de revenus plafonds exigés pour l’accès au logement, les prix plafonds pouvant être pratiqués en matière de vente et les niveaux d’aide ou d’accès à certains dispositifs. 

Par exemple, si vous souhaitez acheter un bien situé en zone B1 ayant fait l'objet d'une convention entre Caen la mer et le promoteur, le prix au m² ne devra pas dépasser 3 422,95 € TTC.

Sachez qu’il existe en plus des aides locales, des aides proposées par l’État.

Les fiches pratiques ci-dessous vous apporteront toutes les informations sur :

• le prêt à taux zéro,
• le prêt social location-accession,
• le prêt à l’accession sociale,
• le prêt conventionné,
• le plan épargne logement,
• L'accession en zone ANRU.