Modification du dossier de création de la ZAC Mont Coco à Caen
Participation du public par voie électronique
du 15 juin au 16 juillet 2026
La Communauté urbaine Caen la mer organise une participation du public par voie électronique relative au projet de modification du dossier de création de la ZAC Mont Coco – EPOPEA.
La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par arrêté du président de Caen la mer, lequel sera porté au dossier soumis à participation.
Cette participation se déroulera durant 30 jours, du 15 juin 2026 au 16 juillet 2026 inclus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur le site internet de la Communauté Urbaine sur cette page.
Ce dossier sera également accessible en version papier et sur poste informatique au siège de la Communauté Urbaine Caen la Mer : 16 rue Rosa Parks 14000 – CAEN, aux horaires habituels d’ouverture du public.
Le dossier mis à disposition du public comprendra les éléments suivants :
- Le projet de modification du dossier de création de ZAC présentant le projet
- l’étude d’impact de la ZAC Mont Coco,
- la mention des textes qui régissent la participation du public à l’évaluation environnementale, la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation,
- l’avis de l’autorité environnementale
- tout autre avis obligatoire, rendu préalablement à la participation du public
- le cas échéant le mémoire en réponse de la collectivité à l’avis de l’autorité environnementale,
- le bilan de la concertation préalable de la ZAC conformément aux articles L. 123-19 et L123-12 du code de l’environnement, ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public à cette occasion.
- la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont Caen la mer a connaissance.
Pendant toute la durée de la participation, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- Par écrit : un registre à feuillets non mobiles, côté, sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la participation à l’hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie aux horaires d’ouverture susmentionnés,
- Par mail, à l’adresse suivante : urbanisme@caenlamer.fr
- Par voie postale, à l’attention de M. le président, sous pli cacheté, au plus tard le 16 juillet 2026 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Communauté urbaine Caen la mer – Direction de l’Urbanisme – service aménagement
16 rue Rosa Parks
14000 - CAEN
