Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé d’engager la procédure d’élaboration du RLPi.

Quels objectifs ?

• Décliner, préciser et renforcer la réglementation nationale pour l'adapter aux caractéristiques du territoire en identifiant les espaces d’enjeux de préservation et de mise en valeur des paysages, 
• Préserver l'attractivité de la communauté urbaine par la mise en valeur de l'activité économique (et notamment touristique) en apportant une réponse adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques tout en luttant contre la pollution visuelle résultant d'un affichage commercial facteur de dégradation du cadre de vie, 
• Harmoniser la réglementation sur l'ensemble du territoire tout en tenant compte des spécificités locales, 
• Mettre en valeur le patrimoine et les paysages urbains et naturels par la limitation de l'impact des dispositifs de publicité,
• Harmoniser le parc d'enseignes et de pré-enseignes sur le territoire communautaire,
• Prendre en compte et encadrer les nouveaux procédés et les nouvelles technologies en matière de publicité, 
• Rechercher des économies d'énergie dans la gestion des dispositifs lumineux, ainsi que l’impact le plus faible en termes de pollution lumineuse nocturne,
• Associer les professionnels et les citoyens à l'élaboration du RLPi.