L'assainissement non collectif

Certains secteurs de la Communauté urbaine ne sont pas aujourd’hui desservis par l’assainissement collectif.

Les eaux usées sont alors collectées et traitées sur place par des installations d’assainissement autonomes.
Ces équipements sont constitués de 2 éléments :

• un prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique pour les anciennes installations) 
• une filière de traitement (tranchées d’épandage à faible profondeur, filtre à sable…)

Pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Caen la mer a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

En service depuis le 1^er janvier 2006, le SPANC de Caen la mer est chargé de contrôler l’ensemble des installations présent sur son territoire.

Trois types de contrôles sont exercés par le SPANC : 

• Le contrôle de conception consiste à vérifier la conformité du projet de création ou de réhabilitation d’un assainissement non collectif.
• Le contrôle d’exécution doit être réalisé pendant la réalisation des travaux (tranchées ouvertes), et permet d’apporter une conformité à une installation d’assainissement non collectif.
• Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien. Ce contrôle est réalisé tous les 8 ans et peut être anticipé sur demande du propriétaire.