Formulaires d'assainissement
Il existe 2 méthodes d'assainissement :
- Évacuation dans un réseau communal d'assainissement collectif, le tout-à-l'égout
- Récupération par un équipement d'assainissement non collectif, l'assainissement autonome ou individuel
Pour savoir si votre commune dispose ou non d'un assainissement collectif, cliquez ici.
Documents officiels pour l’assainissement collectif
Documents officiels pour l’assainissement non collectif
Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif
Documents officiels pour les zonages
Dimensionnement du dispositif de gestion des eaux pluviales en application du zonage pluvial de Caen la mer