Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon

L’enquête publique relative à la modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon s’est tenue du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis à Caen la mer le 6 décembre 2025. Celui-ci est favorable sans réserve ni recommandation.
Les documents sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, en mairie de Bretteville-sur-Odon et sur les sites internet des deux collectivités.
La procédure de modification n°5 du PLU de Bretteville-sur-Odon sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025. Le dossier de PLU modifié sera consultable en version papier à la mairie, à l'hôtel de la Communauté urbaine et sur le site du Géoportail de l'Urbanisme.