Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon

Par arrêté n°A2025-050 en date du 10 septembre 2025, il est défini les modalités de l'enquête publique du projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon.
Le dossier est mis à la disposition du public du Lundi 6 octobre 2025 (8h30) au Vendredi 7 novembre 2025 inclus (16h30) inclus.
Pendant toute a durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres disponibles en mairie de Bretteville-sur-Odon et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer ou par courrier en commune de Bretteville-sur-Odon à l'attention de M. le Commissaire enquêteur (adresse ci-dessous).

Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés :

• Au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
• En mairie de Bretteville-sur-Orne, 2 avenue de Woodbury – BP 41, 14760 Bretteville-sur-Odon
  Lundi au Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00
  Fermé le jeudi matin 

Le commissaire enquêteur recevra le public siège de la Communauté urbaine à l’occasion des permanences suivantes :
Lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,

• Mercredi 22 octobre 2025 de 14h00 à 17h00,
• Vendredi 31 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
• Vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur le site du registre dématérialisé : Présentation de l'enquête publique