Concertations en cours

Modification simplifiée n°2 du PLU de Colombelles

  • Colombelles
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire

Règlement Local de Publicité intercommunal

Enquête publique préalable au transfert d’office de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire

Commune de Mouen

  • Mouen

Révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon

  • Bretteville-sur-Odon
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire

Modification n°2 du PLU d'Épron

  • Épron
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire

Modification simplifiée n°1 du PLU de Cairon

  • Cairon
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire

Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil

  • Le Castelet
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire

Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme

  • Cuverville
  • Direction de l'Urbanisme - Service urbanisme réglementaire