Concertations en cours

Modification simplifiée n°2 du PLU de Colombelles

Règlement Local de Publicité intercommunal

Enquête publique préalable au transfert d’office de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire

Commune de Mouen

Révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon

Modification n°2 du PLU d'Épron

Modification simplifiée n°1 du PLU de Cairon

Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Aignan-de-Cramesnil

Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme