Concertations en cours

Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Bretteville-sur-Odon

Extension de la zone d’activités du Martray

Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Sannerville

Modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon

Modifications n°9 et n°10 du PLU de Caen

Règlement Local de Publicité intercommunal

Enquête publique préalable au transfert d’office de voies ou de portions de voies privées dans le domaine public de la voirie communautaire

Commune de Mouen

Révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon