Règlement Local de Publicité intercommunal

L’enquête publique relative à la l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) s’est tenue du vendredi 13 juin 2025 au mardi 15 juillet 2025.

L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 12 août 2025 à Caen la mer.

Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine Caen la mer et sur son site internet.