Règlement Local de Publicité intercommunal
Par arrêté n° A-2025-031, le Président de la Communauté urbaine Caen la mer ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 13 juin 2025 (à partir de 10h00) au mardi 15 juillet 2025 (16h00). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Ifs, Ouistreham et Rots et au siège de Caen la mer aux horaires d’ouvertures et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/
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