Le fonctionnement de la Communauté urbaine
Actes réglementaires 2024
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté urbaine Caen la mer a été créée au 1er janvier 2017 (par arrêté préfectoral du 28 juillet 2016) et réunit aujourd'hui 48 communes.
- Son fonctionnement repose sur 2 organes délibérants : le Conseil communautaire et le Bureau communautaire.
- Nicolas Joyau a été élu Président de Caen la mer le 17 juillet 2024 ainsi que 15 Vice-présidents et 3 rapporteurs généraux.
Le Conseil communautaire
Il réunit les 112 conseillers des 48 communes membres.
Le conseil communautaire se réunit pour examiner et voter le budget, les dossiers d'intérêt communautaire, les délégations de service public, ...
L'organigramme des services
Le Bureau communautaire
Il réunit 61 conseillers (Président, Vice-présidents, Rapporteurs généraux et les maires des communes membres qui sont conseillers communautaires et des conseillers communautaires élus le 17 juillet 2024).
Le bureau examine et vote les projets de délibérations qui relèvent des compétences qui lui a déléguées le conseil communautaire.