L'assainissement non collectif

Certains secteurs de la Communauté urbaine ne sont pas aujourd’hui desservis par l’assainissement collectif.

Les eaux usées sont alors collectées et traitées sur place par des installations d’assainissement autonomes.
Ces équipements sont constitués de 2 éléments :

  • un prétraitement (fosse toutes eaux ou fosse septique pour les anciennes installations) 
  • une filière de traitement (tranchées d’épandage à faible profondeur, filtre à sable…)

Pour répondre aux obligations de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, Caen la mer a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

En service depuis le 1er janvier 2006, le SPANC de Caen la mer est chargé de contrôler l’ensemble des installations présent sur son territoire.

Trois types de contrôles sont exercés par le SPANC : 

  • Le contrôle des installations neuves consiste à vérifier la compatibilité du type de traitement avec la nature du sol et la bonne exécution des travaux réalisés (tranchées ouvertes).
  • Le premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien vise à identifier les différents éléments constituant le système d’assainissement et à vérifier son état, son fonctionnement et son entretien. 
  • Le contrôle périodique permet de constater l’éventuel réaménagement du terrain sur ou aux abords de l’installation d’assainissement, de vérifier l’entretien, l’état et le fonctionnement de l’installation. Ce contrôle a lieu tous les 8 ans depuis le 1er février 2020.
     

A savoir : depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente de la propriété concernée, le compte-rendu du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien datant de moins de 3 ans sera annexé à l’acte de vente.

S’il date de plus de 3 ans, alors un nouveau contrôle devra avoir lieu et il sera à la charge du vendeur.