Création d'un cimetière sur la commune d'Hérouville Saint-Clair

L'enquête publique porte sur le projet de création d’un nouveau cimetière – route de Ouistreham à Hérouville Saint-Clair - Calvados, suite à la demande de la Communauté urbaine Caen la mer, personne morale et maître d’ouvrage.

Le projet consiste à la création d’un nouveau cimetière afin de pourvoir aux besoins de concessions à 20 ans de la commune. La création se réaliserait au Nord-Est de la ville sur une surface d’environ 32 000 m².

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00 au lundi 15 novembre 2021 inclus à 17h30 préalable à la délivrance de l’autorisation préfectorale relative à création d’un nouveau cimetière à Hérouville Saint-Clair.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 novembre 2021 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté Urbaine Caen la Mer du 13 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN du 1^er juillet 2021

Commissaire enquêteur

Monsieur Alain BOUGRAT