Inventaire ZAE Caen la mer

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021, la Communauté urbaine Caen la mer a l’obligation d’engager une démarche d’inventaire de ses ZAE. Cet inventaire, outil de connaissance et d’analyse, permettra à la collectivité de définir les principes d’aménagements futurs en tenant compte des obligations de sobriété foncière. 

Pour chaque ZAE, cet inventaire se compose : 

• d’un état parcellaire des unités foncières, 
• de l’identification des occupants,
• du taux de vacance.

Participez à l’inventaire des ZAE Caen la mer 

Une consultation des propriétaires et des occupants des ZAE doit être réalisée durant une période de 30 jours avant l’arrêt de l’inventaire. Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local, au sein d’une ZAE Caen la mer, alors nous vous invitons à contribuer à cette consultation en ligne du 21 mai au 21 juin. Les données collectées par Caen la mer et son agence Caen Normandie Développement, sont confidentielles et uniquement destinées à cet usage. Le traitement de ces données relève d’une mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification de vos données ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition. 

• Télécharger la liste des ZAE à Caen la mer
• Déposer votre contribution en ligne sur www.caennormandiedeveloppement.fr