Programme d’études préalable (PEP) du programme d’actions de prévention des Inondations (PAPI) des basses vallées de l’Orne et de la Dives
Les basses vallées de l’Orne et de la Dives sont des zones particulièrement exposées aux différents risques d’inondations. La Communauté Urbaine de Caen la Mer et la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ont décidé de s’engager dans une démarche de Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur ces territoires. Le dispositif PAPI, proposé par l’Etat, vise une gestion intégrée des risques et permet de mobiliser les subventions du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Conformément au cahier des charges PAPI, une première étape de Programme d’Etudes Préalable (PEP) est prévue. L’objectif principal du PEP est d’établir un diagnostic approfondi du territoire et de définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI.
Les deux collectivités ont décidé d’ouvrir à leur initiative une concertation préalable, qui vise à recueillir les remarques du public sur le projet de Programme d’Etudes Préalables (PEP).
21 jours consécutifs, du lundi 7 avril 2025 au lundi 28 avril inclus.
Le dossier de concertation comprenant les caractéristiques principales et le programme d’actions du PEP sera tenu à disposition du public en version numérique sur les sites internet de la Communauté Urbaine de Caen la mer et de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pendant la durée susvisée.
Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : par mail adressé à l’animatrice du PAPI : a.bouleux@caenlamer.fr.
Le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions du Code de l’Environnement (articles R121-21, L121-16). Il comprendra un résumé du déroulement de la concertation, une synthèse des observations et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte de la concertation. Le bilan sera publié sur les sites internet de Caen la Mer et de Normandie Cabourg Pays d’Auge.