Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon

Par délibération en date du 29 janvier 2026, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon.

Cette procédure répond à l'injonction du Tribunal demandant à la Communauté urbaine d'étudier le reclassement de la partie sud de la parcelle ZM223 sur la commune de Bretteville-sur-Odon. Pour répondre à l'injonction du Tribunal, la Communauté urbaine faite évoluer le PLU en vigueur de la commune.

Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 7 avril (8h30) au jeudi 7 mai 2026 inclus (17h). 

• Au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 CAEN, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30. 
• En mairie de Bretteville-sur-Odon, 2 avenue de Woodbury, Bretteville-sur-Odon
  • Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h00 
  • Mardi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h00 
  • Mercredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h00
  • Jeudi : 13h30 – 17h00
  • Vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h00
• Sur les sites Internet de la commune de Bretteville-sur-Odon : https://www.brettevillesurodon.fr et de la Communauté urbaine Caen la mer : Concertations en cours | Caen la mer. 

Chacun pourra consigner d’éventuelles observations sur les registres ouverts dans les locaux de la Communauté urbaine, de la mairie de Bretteville-sur-Odon ou par courrier en commune de Bretteville-sur-Odon (adresse ci-dessus).