Zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales de la Communauté urbaine Caen la mer
Enquête publique
L’enquête publique s’est tenue du 05 décembre 2022 au 04 janvier 2023.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis à Caen la mer. Ils sont consultables pendant une année
Présentation de l'enquête
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer exerce les compétences d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur son territoire. S’inscrivant dans le cadre de ses compétences, la collectivité a alors procédé à la réalisation d’un projet de zonages réglementaires d’assainissement des eaux usées et pluviales de son territoire.
Afin d’informer et consulter l’ensemble de ses habitants, la Communauté urbaine Caen la mer ouvre une enquête publique autour de ces zonages du 05 décembre 2022 à 9 heures au 04 janvier 2023 à 17h00.
Les pièces relatives au dossier d’enquête, ainsi que les registres seront consultables en ligne mais aussi dans les lieux suivants* :
- Hôtel de Caen la mer.
- Hôtel de ville Hérouville Saint-Clair.
- Hôtel de ville Louvigny.
- Hôtel de ville Mondeville.
- Hôtel de ville Rots.
*(aux jours et heures d’ouverture au public)
Des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur :
- 05.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de Caen la mer.
- 09.12.2022 : de 16h à 18h, Hôtel de ville Rots.
- 10.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Mondeville.
- 15.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Hérouville Saint-Clair.
- 16.12.2022 : de 13h à 16h30, Hôtel de ville Louvigny.
- 17.12.2022 : de 10h30 à 12h30, Hôtel de ville Rots.
- 04.01.2023 : de 14h à 17h, Hôtel de Caen la mer.
