

Utile
Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 (à partir de 14h) au vendredi 23 mai 2025 (16h).
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Cuverville à l’occasion des permanences suivantes :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Cuverville et au siège de Caen la mer aux horaires d’ouvertures et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6134/
Enquête publique
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