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Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
L’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cuverville s’est tenue du mardi 22 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 17 juin 2025.
Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, en mairie de Cuverville et sur les sites internet des deux collectivités.