Utile
Procédures de modifications n°9 et n°10 du PLU de Caen
L’enquête publique relative aux modifications n°9 et n°10 du PLU de Caen s’est tenue du mardi 26 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 24 octobre 2025.
Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, en mairie de Caen et sur les sites internet des deux collectivités.
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