Modification simplifiée n°2 du PLU de Colombelles

Conformément à la délibération du Conseil Communautaire de Caen la mer ayant fixé les modalités de concertation dans le cade de l'évaluation environnementale, vous pouvez consulter en format papier en mairie de Colombelles et au siège de Caen la mer et / ou en format numérique les documents suivants: 

• La notice de présentation,
• Le mémoire Normandy Memory - étude cas par cas" réalisé par le cabinet EGIS,
• L'avis de la MRAe en date du 19 septembre 2024 soumettant à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée,
• La délibération du Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 fixant les modalités de concertation dans le cadre de l'évaluation environnementale de la procédure de modification simplifiée. 

L'évaluation environnementale sur la procédure de modification simplifiée a été finalisée et transmise pour notification officielle aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe le 7 mars 2025, pour une durée de 3 mois. Le "rapport de présentation" de la procédure de modification simplifiée du PLU a été actualisé et mis en ligne sur le site internet de Caen la mer à cette même date. 

Les registres papier ont été retirés en mairie de Colombelles et à la Communauté Urbaine, le temps des études étant révolu. 

L'ensemble du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public dans le cadre de la "mise à disposition règlementaire", dont les modalités seront fixées lors du prochain Conseil Communautaire de Cen la mer.