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Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Sannerville
Par délibération en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sannerville.
Le dossier est mis à la disposition du public du lundi 27 octobre 2025 (9h00) au vendredi 28 novembre 2025 (16h30) inclus.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres disponibles en mairie de Sannerville et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer ou par courrier en commune de Sannerville (adresse ci-dessous).
Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés :