Consultation du public - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) - 4^e échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois :

Consultation du public du lundi 2 décembre 2024 à 00h au dimanche 2 février 2025 à 00h.

Dossier consultable durant cette période :

• version numérique - sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5845
• version papier - à l'Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer (aux horaires d'ouverture au public).

A l’issue de la consultation, une synthèse des observations du public sur le projet de PPBE sera établie et intégrée au PPBE. Le Bureau communautaire sera alors amené à délibérer sur l’approbation de ce PPBE.