Les zonages d’assainissement

S’inscrivant dans le cadre de ses compétences d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales, la Communauté Urbaine Caen la Mer a établi et approuvé les zonages réglementaires d’assainissement des eaux usées et pluviales de son territoire en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prenant en compte le fonctionnement actuel des systèmes d’assainissement des eaux usées et pluviales, ces zonages consistent à s’assurer de l’adéquation entre le développement urbain et la gestion des eaux usées et pluviales, dans le respect des écosystèmes aquatiques et environnementaux :

• Zonage d’assainissement des eaux usées : ce zonage distingue les zones qui relèvent de l’assainissement collectif de celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. A noter que ce zonage ne préjuge pas de l’assainissement actuel des propriétés ni de leur conformité ; il ne détermine pas non plus le caractère constructible ou non d’un terrain.
   
• Zonage des eaux pluviales : pour une gestion durable des eaux pluviales, tout projet d’aménagement doit garantir une maîtrise quantitative et qualitative de ses eaux pluviales. Ce zonage s’articule donc autour de :
  • Un volet quantitatif qui prescrit une réglementation proportionnée en fonction du risque d’inondation en milieu urbain en aval et adaptée aux enjeux du territoire ;
  • Un volet qualitatif qui prescrit une réglementation complémentaire, proportionnée en fonction du risque de pollution aval par les eaux pluviales et adaptée à la sensibilité des milieux naturels récepteurs.