Les aides financières à la rénovation

Deux dispositifs mis en place par Caen la mer, auxquels vous pouvez prétendre en fonction de vos ressources et de votre projet : 

• Un PIG (Programme d’Intérêt Général) en partenariat avec l’Anah pour la période 2020-2025 qui vise à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements :
  - aides aux travaux pour les ménages modestes pouvant aller jusqu’à 50% du coût des travaux !
  - service de conseil et de montage des dossiers de subventions 
• Des aides à la rénovation énergétique performante des logements privés, non éligibles au PIG 
   

Travaux concernés : 

• L’amélioration énergétique des logements 
• L’adaptation des logements au handicap ou à la perte de mobilité  
• La réhabilitation des parties communes de copropriétés énergivores et fragiles
• La réhabilitation de logements indigne et dégradé

Bénéficiaires : 

• Propriétaires occupants sous conditions de ressources
• Propriétaires bailleurs pratiquant un loyer conventionné avec l'Anah (en contrepartie d'aides aux travaux et/ou d'une défiscalisation des revenus locatifs)
• Copropriétés présentant des signes de fragilité

Principales conditions à remplir : 

• Logements privés et construits depuis plus de 15 ans (excepté pour les projets d’adaptation)
• Projets répondant aux critères de performance énergétique ou techniques de l’Anah
• Copropriétés présentant un taux d’impayés et une classe énergétique située entre D et G

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, prenez rendez-vous à la Maison de l’Habitat !
Pour aller plus loin : 
 

Caen la mer soutient aussi les travaux de rénovation énergétique performante des logements du parc privé sous certaines conditions, alignées sur les dispositifs d’aides de la Région Normandie. 

Travaux concernés : 

• Des rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation) en logement individuel 
• Des rénovations énergétiques performantes des parties communes de copropriétés

Bénéficiaires : 

• Propriétaires (occupants ou bailleurs) sous conditions de ressources (double des plafonds de ressources du PIG)
• Copropriétés qui s’engagent dans des travaux générant un gain énergétique minimum de 35%

Principales conditions à remplir : 

• Logements privés et construits depuis plus de 15 ans
• Projets répondant aux critères de performance énergétiques et techniques de la Région Normandie
• Un accompagnement par un conseiller partenaire de la Maison de l’habitat

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, prenez rendez-vous à la Maison de l’Habitat !
Pour en savoir plus :
 

Certaines communes de Caen la mer proposent des aides financières ou fiscales à la rénovation: 

Abondement du PIG de Caen la mer (Ville de Caen)

La Ville de Caen met en place des aides en complément des subventions de l’Anah et de Caen la mer dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général). 

Travaux et bénéficiaires concernés : 

• L’amélioration énergétique des logements des propriétaires bailleurs
• La réhabilitation de copropriétés énergivores et fragiles
• La réhabilitation de logements indigne et dégradé des propriétaires occupants

Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles du PIG de Caen la mer. 

N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides !

Pour en savoir plus, consultez la délibération de la Ville de Caen sur les aides possibles.

Abondement du PIG de Caen la mer (Ouistreham)

La Ville de Ouistreham met en place des aides en complément des subventions de l’Anah et de Caen la mer dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général).

Travaux et bénéficiaires concernés : 

• La lutte contre la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs
• L’aide pour l’autonomie des propriétaires occupants

Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles du PIG de Caen la mer. 

N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides !

Pour en savoir plus, consultez la délibération de la ville de Ouistreham sur les aides possibles. 

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes ont voté une exonération de 50 % de la taxe foncière communale pour les propriétaires qui réalisent des travaux permettant des économies d’énergie.

Travaux concernés : acquisition de matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur…

Attention les coûts de main d’œuvre ne rentrent pas en compte.

Principales conditions à remplir pour bénéficier pendant 3 ans de 50% d’exonération de la taxe foncière sur la part communale : 

• Être propriétaire d’un logement achevé avant le 1^er janvier 1989
• Avoir réalisé 10 000€ de travaux l’année précédent votre demande ou 15 000€ au cours des 3 années précédentes.

Pour en savoir plus :

• Contactez votre centre des impôts
• Caen.fr (rubrique rénovation énergétique de votre logement)
• Les exonérations foncières de la ville d'Ifs
• Les exonérations foncières de la ville de Ouistreham

Le Département du Calvados, en partenariat avec l’Anah, a mis en place un programme permettant aux propriétaires de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement gratuit pour : 
- Améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en réalisant des travaux d’isolation, de chauffage, ventilation, menuiseries….
- Adapter le logement à la perte d’autonomie (handicap ou vieillissement)

Ces aides sont destinées : 
- Aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
- Aux propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l’Anah
- Aux locataires pour les travaux d’adaptation et sous certaines conditions
 

La Région Normandie propose des aides à la rénovation en maison individuelle.

• Vous pouvez bénéficier d’un chèque « Audit énergétique et scénarios » sans conditions de ressources.

Celui-ci vise à contribuer au financement partiel d’un audit énergétique d’une maison individuelle permettant d’aboutir à des propositions de scénarios de rénovation « BBC compatible » (en une ou plusieurs étapes)

Vous pouvez également sous conditions de ressources bénéficier d’un chèque « Éco Énergie Travaux » Il s’agit d’un dispositif d’aide à la rénovation des maisons individuelles de particuliers qui vise à aider les propriétaires normands (sous conditions de ressources ou de conventionnement ANAH) à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement individuel qui soient compatibles avec l’atteinte du niveau BBC Rénovation.

MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique de l’Etat ; elle remplace le crédit d’impôt et est accessible à l’ensemble des propriétaires.

Travaux concernés :

Travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif

Bénéficiaires : 

• Propriétaires occupants
• Syndicat de copropriétaires (travaux en parties communes de copropriétés)
• Propriétaires bailleurs (à compter du 1^er Juillet 2021)
• Usufruitiers
• Titulaires d’un droit réel conférant l’usage du bien
• Preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
• Propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision

Principales conditions à remplir :

• travaux effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
• logement occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois de l’année). 
• logement construit depuis au moins 15 ans (2 ans pour le remplacement d’une chaudière fioul). 
• prime forfaitaire, calculée en fonction des revenus du foyer, du type de travaux ou du gain énergétique généré en cas de rénovation globale. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour en savoir plus : https://www.maprimerenov.gouv.fr

Attention : Ma PrimeRenov’ n’est pas toujours cumulable avec toutes les aides de Caen la mer  
renseignez-vous avant de vous lancer dans les travaux à entreprendre. 

N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour être conseillé sur le dispositif le plus adapté à votre projet !

Le dispositif d’incitation fiscale dit « Denormandie » a pour objectif d’inciter les investisseurs à acheter et améliorer des logements anciens dans certaines villes. 
Sur le territoire de Caen la mer, la ville de Caen est éligible pour les opérations réalisées entre le 27 juillet 2020 et le 31 décembre 2023. Les communes de Ouistreham et de Thue et Mue sont éligibles pour les opérations réalisées entre le 23 juillet 2021 et le 31 décembre 2023. 

Travaux concernés :

• modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables
• réalisation d'économies d'énergie pour ces surfaces
• création de surfaces habitables à partir de l'aménagement des surfaces annexes
• sont exclus, notamment, les travaux qui se bornent à modifier ou enrichir la décoration des surfaces habitables.

Bénéficiaires : 

Propriétaire bailleur, achetant un logement rénové ou à rénover 

Principales conditions à remplir : 

• Acheter un logement ou un local à transformer en logement à Caen ;
• s'engager à le mettre en location longue durée (6, 9 ou 12 ans). Effectuer des travaux dont le montant s'élève à 25 % du coût total de l’opération. Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros (achat + travaux).
• loyers pratiqués plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.