Lutter contre le logement indigne

Qu’est-ce qu’un logement indigne ?

Qu'est-ce qu'un logement indigne ?

"Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre.

La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2 rend un local insalubre." (voir l'article de loi correspondant)

Pour aller plus loin, consultez le guide publié par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie  (DREAL).

Que faire en cas de suspicion de logement indigne ?

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ?

Vous pouvez vous rapprocher de la Maison de l’habitat qui vous aidera à analyser la situation et vous orientera vers le bon interlocuteur. 

Sachez également que vous pouvez désormais appeler le numéro national « info logement indigne » au 0 806 706 806 (coût d’un appel local).
 

Quelles sont les aides possibles ?

Un PIG (Programme d’Intérêt Général) est mis en place à Caen la mer, en partenariat avec l’Anah pour la période 2020-2025.
Le Programme d’Intérêt Général vise à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements et notamment vise à lutter contre l’habitat indigne et dégradé. 
Que vous soyez propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs, des aides peuvent vous être accordées en fonction de vos ressources ou de votre projet. N’hésitez pas à contacter la Maison de l’habitat pour savoir si vous pouvez en bénéficier. 

Contact

Maison de l'habitat Caen la mer

Adresse

16 rue Rosa Parks
14000 Caen

Téléphone

02 31 38 31 38

Contacter par mail