Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

La Communauté urbaine Caen la mer est compétente en matière de Plan Local d'urbanisme depuis le 1^er janvier 2017.

A ce titre et pour accomplir ses obligations en la matière, Caen la mer s'est dotée d'un service permettant :

• d'accompagner les communes dans la poursuite et la finalisation des procédures qu'elles ont engagées avant le 1^er janvier 2017 (plus de 40 procédures concernées)
• de conseiller les communes, les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'œuvre qui le souhaitent, sur les éventuelles procédures à engager qui seraient nécessaires à l'évolution de leurs projets
• d’accompagner les communes pour les éventuels recours à l'encontre de leurs procédures ou documents d'urbanisme
• de préparer la mise en étude et la mise en œuvre du futur PLU-i (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui couvrira l'ensemble du territoire d’ici environ 6 ans.