Les zonages d’assainissement
S’inscrivant dans le cadre de ses compétences d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales, la Communauté urbaine Caen la Mer a établi et approuvé les zonages réglementaires d’assainissement des eaux usées et pluviales de son territoire en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prenant en compte le fonctionnement actuel des systèmes d’assainissement des eaux usées et pluviales, ces zonages consistent à s’assurer de l’adéquation entre le développement urbain et la gestion des eaux usées et pluviales, dans le respect des écosystèmes aquatiques et environnementaux.
Le zonage des eaux usées
Ce zonage distingue les zones qui relèvent de l’assainissement collectif de celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. A noter que ce zonage ne préjuge pas de l’assainissement actuel des propriétés ni de leur conformité ; il ne détermine pas non plus le caractère constructible ou non d’un terrain.
Le zonage des eaux pluviales
Pour une gestion durable des eaux pluviales, tout projet d’aménagement doit garantir une maîtrise quantitative et qualitative de ses eaux pluviales. Ce zonage s’articule donc autour de :
- Un volet quantitatif qui prescrit une réglementation proportionnée en fonction du risque d’inondation en milieu urbain en aval et adaptée aux enjeux du territoire ;
- Un volet qualitatif qui prescrit une réglementation complémentaire, proportionnée en fonction du risque de pollution aval par les eaux pluviales et adaptée à la sensibilité des milieux naturels récepteurs.
Outils de calcul
Outils de dimensionnement du dispositif de gestion des eaux pluviales en application du zonage pluvial de Caen la mer dans le cadre d'un projet de construction.