Zone à faibles émissions

À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.

Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.

Pourquoi une ZFE ?

Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l'aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des véhicules non classés (antérieurs à 1997) sera interdite : il s’agit d’un périmètre minimal (ZFE-m).

Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de mettre en place une ZFE-m, et de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés. Les études qui ont été menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.

L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des 48 communes qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.

Retrouvez l'arrêté pris par la Communauté urbaine sur ce lien :  Arrêté relatif à la mise en place d'une ZFE sur le territoire de Caen la mer.
 

Quel dispositif sur le territoire ?

Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l'aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des véhicules non classés (antérieurs à 1997) sera interdite : il s’agit d’un périmètre minimal (ZFE-m).

Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de mettre en place une ZFE-m, et de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés. Les études actuellement menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.

L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des 48 communes qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence. 

Quelle dérogation possible sur le territoire de Caen la mer ?

Les véhicules particuliers, antérieurs à 1997, et effectuant moins de 6000 km par an, peuvent bénéficier de la dérogation « petit rouleur ». 

Si vous êtes concerné par cette dérogation, remplissez le formulaire en cliquant sur ce LIEN

Les véhicules n’ayant pas besoin de dérogation

  • Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ». 
  • Les véhicules particuliers d’avant 1960, présentant un intérêt historique. 
  • Les véhicules particuliers de collection. 
  • Les véhicules d’intérêt général. 
  • Les véhicules de transport en commun à faibles émissions. 
  • Les véhicules du ministère de la Défense. 
     

Comment obtenir sa vignette Crit'air ?

Il existe six catégories de véhicules classées en fonction de leur taux de pollution. Les véhicules particuliers « non classés » (immatriculés avant 1997) sont les plus anciens et ne disposent pas d’une vignette Crit’Air. Aussi, ils n’entrent pas dans la classification.

Cette vignette est obligatoire pour circuler dans le périmètre de la ZFE-m et est valable toute la durée de vie du véhicule. Elle est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…).

Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds, bus et autocars.

Pour se la procurer, rendez-vous sur : certificat-air.gouv.fr

Prix d’une vignette : 3, 77 €.

Besoin d’aide pour vos démarches en ligne ?

Pour être accompagné, rendez-vous à l’accueil de votre mairie, dans un point info 14 ou dans le point France services le plus proche :

france-services.gouv.fr 

Un doute, une question ?

Caen la mer est à votre écoute au 02 31 25 45 80. 

Quelles alternatives à la voiture individuelle ?

Pour vous déplacer librement au cœur de la communauté urbaine, profitez de l’un des 5 parkings relais ou de l’une des 5 aires de covoiturage aménagés sur le territoire et empruntez ensuite le réseau Twisto (bus, tramway…), ou mutualisez les trajets en voiture grâce au covoiturage. Certains de ces espaces disposent également d’équipements pour stationner des vélos. 

Les parkings-relais et aires de covoiturage 

Profitez de l’un des 5 parkings relais ou de l’une des 5 aires de covoiturage aménagés sur le territoire et empruntez ensuite le réseau Twisto pour vous déplacer dans le cœur de l’agglomération. Certains de ces espaces disposent également d’équipements pour stationner des vélos. 

Avec le covoiturage, vous mutualisez vos trajets en voiture et contribuez ainsi à réduire vos frais de transports et le nombre de véhicules en circulation. 

Twisto Flex vous donne la possibilité de réserver un trajet à la demande, si vous habitez, travaillez ou étudiez sur les communes situées à l’Ouest ou au Sud-Est de Caen la mer. Vous pouvez également rejoindre l’un des arrêts de correspondance qui vous permettre ensuite d’emprunter le réseau Twisto (bus ou tramway). 

Twisto Auto permet de louer des véhicules en libre-service à la journée ou seulement quelques heures. 20 voitures sont accessibles via une application mobile et sont répartis sur 16 stations. Ce service est particulièrement adapté pour les besoins ponctuels ou les trajets qui ne peuvent pas être couverts par le réseau de transports en commun ou le vélo. 

Vélolib’ permet de louer un vélo en libre-service pour des trajets de courte durée. Votre smartphone suffit pour vous inscrire et localiser la station de vélo à proximité de vous. 

Véloloc : pour 6 mois ou pour 1 an, louez votre vélo à assistance électrique Twisto. 

Retrouvez la carte de réseau Twisto, les modalités d’utilisation et les tarifs de ces services sur twisto.fr.

Utiliser son vélo personnel reste une alternative pratique pour les trajets quotidiens, surtout si vous habitez à proximité du centre-ville ou des zones desservies par des pistes cyclables. Caen la mer a mis en place des infrastructures pour faciliter l’usage du vélo sur les 48 communes de la Communauté urbaine (stationnements sécurisés, zones de circulation partagée, etc.).

La carte du réseau cyclable communautaire est disponibles en cliquant sur ce lien : J'y vais à vélo !

La consultation publique

Pour échanger avec les habitants, les commerçants, les associations, sur le périmètre envisagé, les dérogations possibles et le fonctionnement de ce dispositif, la Communauté urbaine a organisé une consultation publique du mercredi 9 octobre au samedi 9 novembre.

Chacun a pu adresser ses contributions, suggestions, interrogations, sur le projet par mail, à l'adresse zfe@caenlamer.fr.