

Utile
Modification N°7 du PLU de Caen
L’enquête publique se déroulera du lundi 20 Mars 2023 (9h00) au vendredi 21 avril 2023 (16h30).
Le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la communauté urbaine à l’occasion des permanences suivantes :
Objets de la procédure :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Caen et au siège de Caen la mer aux horaires d’ouvertures ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4481