La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

bords de l'orne

La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) concerne l’entretien et la restauration :
-    des cours d’eau
-    des ouvrages de protection contre les crues
-    des moyens de défense contre les inondations littorales

Depuis de nombreuses années, cette compétence était exercée volontairement par différentes collectivités.

La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles), votée en 2014, a modifié sensiblement la répartition des rôles en attribuant, de façon obligatoire et exclusive, la compétence GEMAPI aux intercommunalités.

Les dispositions de cette loi sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

La compétence GEMAPI

Conformément au code de l’environnement, la compétence GEMAPI intègre :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau (y compris leurs accès), en étroite collaboration avec les propriétaires riverains qui conservent la responsabilité de l’entretien de leurs biens ;
  • la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La « défense contre les inondations et contre la mer » correspond plus particulièrement à la mise en œuvre et l’entretien de protections (digues, barrages…).

La gestion des milieux aquatiques, quant à elle, vise à intervenir sur les cours d'eau et les zones humides, avec pour objectifs de :

  • faciliter l’écoulement des eaux (notamment par la gestion des sédiments) ;
  • gérer au mieux la végétation dans les cours d’eau et leurs abords immédiats ;
  • favoriser la circulation des espèces présentes en rétablissant la continuité écologique.

La GEMAPI sur le territoire de Caen la mer

La Communauté urbaine a fait le choix de s’appuyer sur des structures existantes expérimentées.

Ainsi, pour la gestion des milieux aquatiques, la collectivité participe à des démarches intercommunales réparties sur son territoire. Chacune étant compétente sur sa zone géographique : 

  • Le Syndicat Mixte de la Seulles et ses Affluents (SMSA)
  • Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)
  • L’Entente intercommunale du bassin versant de l’Odon

Des travaux sont également menés en régie sur d'autres secteurs.

Pour l’autre volet de la GEMAPI (prévention des inondations), Caen la mer a décidé de s’appuyer sur le Syndicat Mixte de Lutte Contre les Inondations (SMLCI) pour la partie du territoire qui concerne le bassin versant de l'Orne.

Aujourd’hui, Caen la mer travaille de concert avec les différentes structures pour élaborer une stratégie et mettre en place une gouvernance durable. 

A court terme, la Communauté urbaine entend intégrer la GEMAPI dans une réflexion globale de manière à en faire un véritable outil d’aménagement du territoire.

Les risques de submersion marine

Érosion côtière ; submersion marine ; inondations des zones littorales ; hausse du niveau de la mer ; salinisation des eaux souterraines… ces risques naturels liés au changement climatique obligent les collectivités du front de mer à s’organiser autrement pour préserver les populations et les activités sur leur territoire.

La Communauté urbaine Caen la mer s’est emparée de ces enjeux « terre-mer » notamment en participant à deux projets collectifs :