La loi Oudin-Santini

Adoptée en 2009, cette loi permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), aux communes ou aux syndicats chargés de l’assainissement et de l’eau potable, de mener dans la limite de 1% des ressources affectées, des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, des actions d’aides d’urgence ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

 

Caen la mer aide ainsi les associations implantées sur son territoire à mener des projets liés à l'assainissement.

Pour les projets liés à l'accès à l'eau potable, les dossiers doivent être adressés au syndicat Eau du bassin caennais.

 

Pour être éligibles, les projets doivent être :

  • à but non lucratif
  • politiquement neutres et en adéquation avec les besoins locaux 
  • permettant ensuite une gestion autonome par les populations locales

Le règlement et le dossier peuvent être consultés et téléchargés ci-dessous

Le délai de remise des dossiers est fixé au 31 juillet de chaque année.