Zone à faibles émissions
À compter du 1er janvier 2025, Caen la mer disposera d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il s'agit d'une obligation inscrite dans la loi Climat et résilience, imposée aux agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.
Pourquoi une ZFE ?
La ZFE compte parmi les mesures de santé publique qui tendent à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. L’efficacité de ce dispositif est reconnue pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.
Quel dispositif à Caen la mer ?
Comme l’exige la loi, la ZFE devra couvrir au moins 50% de la population de l'aire urbaine de Caen la mer, soit un peu plus de 100 000 habitants. Dans cette zone la circulation des véhicules non classés (antérieurs à 1997) sera interdite : il s’agit d’un périmètre minimal (ZFE-m).
Le territoire compte parmi « les territoires de vigilance », où les seuils de qualité de l’air sont respectés. Aussi, il est proposé de mettre en place une ZFE-m, et de limiter l’accès du périmètre défini aux véhicules non classés. Les études actuellement menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2000 véhicules « non classés » sur le territoire.
L’intérieur du périphérique a été retenu comme périmètre de cette ZFE-m. Neuf communes sont directement concernées : Caen, Colombelle, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Bretteville-sur-Odon, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Cependant, c’est l’ensemble des 48 communes qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.
La consultation publique
Pour échanger avec les habitants, les commerçants, les associations, sur le périmètre envisagé, les dérogations possibles et le fonctionnement de ce dispositif, la Communauté urbaine organise une consultation publique du mercredi 9 octobre au samedi 9 novembre.
Le périmètre de la consultation
- Le périmètre envisagé : l'intérieur du périphérique.
- Les véhicules concernés par l'interdiction de circulation dans le périmètre : ceux antérieurs à 1997.
- Une dérogation locale « petit rouleur » pour les véhicules roulants moins de 6000 km/an.
Pour participer
Chacun peut adresser ses contributions, suggestions, interrogations, sur le projet :
- Par mail, à l'adresse zfe@caenlamer.fr.
- Ou par voie postale : Communauté urbaine Caen la mer - 16 rue Rosa Parks - CS 52700 / 14027 CAEN CEDEX 9.
Les dérogations existantes à l'échelle nationale
- Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » ;
- Les véhicules d'intérêt général ;
- Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ;
- Les véhicules du ministère de la Défense.
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