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Codirecteur de la publication : Franck Guéguéniat, vice-Président de Caen la mer
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Communauté urbaine Caen la mer
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SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

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La réalisation de statistiquesIntérêt du responsable de traitement ou d’un tiersService communication DSI Linkweb (sous-traitant) Cookies (voir ultra)13 mois maximum pour les cookies
La gestion et la réponse aux demandes des usagersExécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publiqueService communication
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Elus
1 an –archivé 5 ans par le service - destruction
Le traitement des candidaturesContrat ou mesures précontractuellesPôle recrutement 
Directeur du poste à pourvoir 
Septeo HR Solutions (logiciel)
10 ans suite jury de recrutement puis tri des données OU effacé directement si la candidature n’est pas retenue

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Vous avez le droit de demander au responsable de traitement l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur portabilité. Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements et de demander une limitation du traitement.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données

  • par courriel : dpo@caenlamer.fr
  • par courrier : Hôtel de Ville de Caen – Déléguée à la Protection des Données, Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 Caen Cedex 9 France.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).
 

Propriété intellectuelle

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Déclaration d'accessibilité

Caen la mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://caenlamer.fr/

État de conformité

Caenlamer.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 50,85 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86 % (information facultative).
     

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