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Communauté urbaine Caen la mer - Service Communication
16 rue Rosa Parks – CS 52700
14027 CAEN CEDEX 9
02 31 39 40 00
caenlamer@caenlamer.fr
Directeur de la publication : Nicolas Joyau, Président de Caen la mer
Codirecteur de la publication : Franck Guéguéniat, vice-Président de Caen la mer
Service communication : Daniela Terzi
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Hébergeur
Communauté urbaine Caen la mer
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OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° de téléphone : 09 72 10 10 07
Responsabilités
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Des traitements statistiques pourront être effectués sur des données non personnalisées.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la Communauté urbaine Caen la mer, est interdite.
Déclaration d'accessibilité
Caen la mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://caenlamer.fr/
État de conformité
Caenlamer.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 50,85 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86 % (information facultative).
Information sur la videoprotection
- Établissement placé sous vidéoprotection par la Communauté Urbaine de Caen la mer, localisée à l’Hôtel de la Communauté urbaine 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen. Représentée par son Président.
- Les finalités poursuivies par ce traitement sont :
- La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
- La sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
- La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale à savoir le titre II de la Loi informatique et liberté, le RGPD et les articles L251-2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
- Les destinataires sont :
- Les agents habilités en interne ;
- A. D. S. Sécurité (sous-traitant) ;
- les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales, les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1, individuellement désignés et dûment habilités, pour les seuls besoins de leurs missions, par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés, et pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent par le maire, s'agissant des agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 ;
- Les autorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandement au sein desquelles des images de vidéoprotection sont transmises ;
- L’autorité administrative et les services compétents dans le cadre d’une procédure administrative ;
- Les officiers et agents de police judiciaire ;
- Les agents des services d'inspection générale de l'État.
- Les données sont conservées 30 jours conformément à l’article L.252-3 du CSI. Hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront effacés automatiquement au bout de 30 jours.
- Vous avez le droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification et l'existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données par courriel : dpo@caenlamer.fr, par courrier : Hôtel de Ville de Caen – Déléguée à la Protection des Données, Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 Caen Cedex 9 France.
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).