Mentions légales

Communauté urbaine Caen la mer - Service Communication
16 rue Rosa Parks – CS 52700
14027 CAEN CEDEX 9
02 31 39 40 00
caenlamer@caenlamer.fr

Directeur de la publication : Nicolas Joyau, Président de Caen la mer
Codirecteur de la publication : Franck Guéguéniat, vice-Président de Caen la mer
Service communication : Daniela Terzi
Webmaster : Fabrice Dziezuk

Éditeur

Linkweb

Maintenance

Linkweb

Hébergeur

Communauté urbaine Caen la mer
16 rue Rosa Parks – CS 52700
14027 CAEN CEDEX 9
02 31 39 40 00

Registrar

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

La Communauté urbaine Caen la mer s’engage à fournir un service de qualité auprès des utilisateurs, mais ne peut toutefois être tenue pour responsable de leur utilisation. La Communauté urbaine Caen la mer apporte tous ses soins à la constitution et à la mise à jour des informations et bases de données. En raison de la complexité du traitement des informations collectées et de la difficulté de contrôle par regroupement des sources, vous devez utiliser les résultats avec toute la prudence possible, Caen la mer ne pouvant être tenue pour responsable des dommages indirects dans une obligation juridique ou morale, perte d’un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d’image de marque, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site et des bases de données, de l’incapacité à utiliser celle-ci, de la nature ou de la complétude des informations contenues dans la base de données ou de l’utilisation des informations.
Le site vous propose des liens vers d’autres sites qui vous feront sortir du site caenlamer.fr. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de la Communauté urbaine Caen la mer.
Nous ne garantissons pas que ce site soit exempt de défaut, d'erreur ou d'omission et qu'il corresponde exactement à l'usage auquel l'utilisateur le destine. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.
Caen la mer ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, Caen la mer ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre téléphone portable ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté urbaine Caen la mer.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté urbaine Caen la mer (service Communication).

Les utilisateurs du site de la Communauté urbaine Caen la mer sont tenus de respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés" dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
La Communauté urbaine Caen la mer s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.
Des traitements statistiques pourront être effectués sur des données non personnalisées.

L’intégralité du site développé par la Communauté urbaine Caen la mer est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos (…) et plus généralement l’ensemble des composants du site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle faire l’objet d’une quelconque représentation sans accord préalable de la Communauté urbaine Caen la mer.
Les informations proviennent des bases des services de la Communauté urbaine Caen la mer et de l’ensemble des communes de l’agglomération.
La structure générale, ainsi que les textes, images animés ou non et sons composants ce site [sauf mention contraire] sont la propriété de la Communauté urbaine Caen la mer.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la Communauté urbaine Caen la mer, est interdite.

Caen la mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://caenlamer.fr/

État de conformité

Caenlamer.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 50,85 % des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 86 % (information facultative).
   

• Établissement placé sous vidéoprotection par la Communauté Urbaine de Caen la mer, localisée à l’Hôtel de la Communauté urbaine 16 rue Rosa Parks, 14000 Caen. Représentée par son Président.
• Les finalités poursuivies par ce traitement sont :
  • La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ;
  • La sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouverts au public lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
• La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale à savoir le titre II de la Loi informatique et liberté, le RGPD et les articles L251-2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure.
• Les destinataires sont :
  • Les agents habilités en interne ;
  • A. D. S. Sécurité (sous-traitant) ;
  • les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales, les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1, individuellement désignés et dûment habilités, pour les seuls besoins de leurs missions, par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés, et pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent par le maire, s'agissant des agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 ;
  • Les autorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandement au sein desquelles des images de vidéoprotection sont transmises ;
  • L’autorité administrative et les services compétents dans le cadre d’une procédure administrative ;
  • Les officiers et agents de police judiciaire ;
  • Les agents des services d'inspection générale de l'État.
• Les données sont conservées 30 jours conformément à l’article L.252-3 du CSI. Hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront effacés automatiquement au bout de 30 jours.
• Vous avez le droit de demander au responsable de traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification et l'existence du droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à une personne concernée.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données par courriel : dpo@caenlamer.fr, par courrier : Hôtel de Ville de Caen – Déléguée à la Protection des Données, Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 Caen Cedex 9 France.
Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).