Les publications et documents officiels

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Communauté urbaine Caen la mer a été créée au 1er janvier 2017 et réunit aujourd'hui 48 communes.

  • Comme les autres collectivités de ce type, son fonctionnement repose sur 2 organes distincts : le Conseil communautaire et le Bureau communautaire.
  • M.Joël Bruneau, a été élu Président de Caen la mer en juillet 2020. Il est assisté de 14 Vice-présidents.

Le conseil communautaire

Il réunit les 112 conseillers (lien vers trombinoscope) des 48 communes membres (lien vers carte interactive).

Le conseil communautaire se réunit mensuellement pour débattre et voter les projets communautaires, selon un ordre du jour.

Il est également chargé d'examiner et de voter le budget communautaire chaque année.

Le bureau communautaire

Il réunit 61 conseillers (Président, Vice-présidents, Rapporteurs généraux et la plupart des maires des communes membres). 

Le bureau assiste le président dans ses fonctions, examine les projets de délibérations devant être soumis au vote du conseil communautaire, et plus généralement, se prononce sur toutes les questions d'intérêt communautaire relevant des compétences de la Communauté urbaine.

Les actes administratifs

Les arrêtés et décisions du Président, et les délibérations votées au bureau communautaire et au conseil communautaire font l’objet d’un recueil d’actes administratifs, classés par ordre chronologique et publiés de façon semestrielle.